Le droit international à l’épreuve de la cybercriminalité

Abstract

L’encadrement du cyberespace y compris la gouvernance de l’internet, sont devenus un enjeu prioritaire pour l’ensemble des entités-étatiques. En effet, la multiplication des activités d’attaques dans l’espace numérique, a favorisé l’apparition d’un nouveau champ de confrontation entre Etats avec une volonté manifeste de participer à la nouvelle course aux cyber armements. À cela s’ajoute, l’utilisation croissante des TICs pour la commission d’infraction par des groupes criminels qui ciblent le plus souvent les infrastructures stratégiques ou d’importances vitales171 . Les enjeux liés à la cyber insécurité ignorent la notion de frontière et affectent notamment toutes les nations ce qui incitent les Etats à adopter des politiques et prennent des mesures normatives pour parer aux cybermenaces à la fois sur le plan national, régional et international. Les impératifs de souveraineté nationale, aussi bien que ceux de défense et de sécurité internationale fondent pratiquement les piliers sur lesquels reposent les normes et les principes de paix et de sécurité dans toutes ses dimensions. Dans ce cadre, la problématique liée à la cybersécurité nécessite une appréhension large et inclusive basée sur une approche multipartite qui devrait exposer toutes les préoccupations des parties prenantes y compris celle de la société civile. Une coopération inter – Etatique s’avère donc indispensable.