Le gouvernement d’expédition des affaires courantes : Analyse constitutionnelle et politique à la lumière de la jurisprudence comparée

Résumé

Cet article traite un problème lié à l’application de la théorie  d’expédition des affaires, tout en soulignant la nature de cette théorie et ses  principes les plus importants, puis en suivant sa portée pratique pour dégager  ce qui relève des affaires courantes de ce qui ne relève pas.  En effet le gouvernement dans le système parlementaire n’est investi  qu'après avoir obtenu la confiance de la chambre des représentants. Et par  conséquent dans les cas où les fonctions du gouvernement prennent fin en  raison de leur démission ou en raison de l'expiration de leur mandat légal, il ne  lui est pas possible d'exercer ses pleins pouvoirs, et il se transforme en  gouvernement d’expédition des affaires courantes; pour garantir assurer la  continuité des services de l’Etat et de ses institutions ainsi que le  fonctionnement régulier des services publics.  Il se révèle à partir les constitutions marocaines qui ont précédé la  constitution de 2011, que la théorie d’expédition des affaires courantes était  absente des textes de ces constitutions. Mais en pratique elle était présente. Le  Roi annonçait dans les Dahirs relatifs à la cessation des fonctions du  gouvernement que cette dernière devrait continuer à expédier les affaires  courantes jusqu’à la formation du nouveau gouvernement.  Cependant avec la constitution de 2011, cette idée a mûri plus  clairement, lorsque, d’une part, le législateur choisit de constitutionnaliser le  concept d’expédition des affaires courantes à partir les articles 47 et 87. Et  lorsque, d’autre part, confie à la loi organique 065.13 relative à l’organisation  et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, de  déterminer strictement ce qui relèvent et ce qui ne relèvent pas de « l’expédition  des affaires courantes ».