Les Principes constitutionnels des collectivités territoriales au Maroc

Résumé

A travers ce travail, on cherche à mettre en évidence les mesures nécessaires pour savoir les objectifs de la décentralisation territoriale au Maroc, cette décentralisation se présente comme un système d’organisation administrative qui consiste à remettre d’importants pouvoirs de décisions, dans les matières plus au moins étendues, à des agents locaux répartis sur l’ensemble du territoire national et liés au pouvoir central par une obéissance hiérarchique, appelée la tutelle. La constitution de 2011 avait consacré la décentralisation comme principe fondamental d’organisation de l’Etat, cette loi suprême, institué de nouveaux modèles et de principes de gestion des affaires locales pour les collectivités territoriales, à savoir : la subsidiarité et la libre administration...